Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeurs du site

Le site depoma-conciergerie.fr est édité par DE POMA, nom commercial commun de deux entrepreneurs individuels inscrits au Registre national des entreprises :

Pol Delanoë, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 979 352 176 000 15, 29 rue de la Lande, 35630 Hédé-Bazouges.

Maël Deroy, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 130 656 861 000 15, 17 bis rue de Brécé, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

Numéro de TVA intracommunautaire de Maël Deroy : FR 94 130656861.

Contact : contact@depoma.fr

Directeurs de la publication : Pol Delanoë et Maël Deroy.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).

3. Activité

DE POMA propose des services de conciergerie pour la location de courte durée. Elle intervient en tant que co-hôte sur le compte du propriétaire. Elle ne détient pas de carte professionnelle d'agent immobilier, n'exerce aucune activité de transaction ou de gestion locative au sens de la loi Hoguet, ne signe aucun bail et ne perçoit aucun fonds pour le compte des propriétaires : les revenus des locations leur sont versés directement par les plateformes.

Assurance responsabilité civile professionnelle de Maël Deroy EI : MADP Assurances, 44 avenue George V, 75008 Paris (contrat souscrit par l'intermédiaire d'Assurup). Couverture : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies et éléments graphiques du site sont la propriété de DE POMA ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à DE POMA, un propriétaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle (médiateur référencé par la CECMC)
Site et formulaire de saisine : www.mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

6. Données personnelles

Responsables du traitement. Pol Delanoë et Maël Deroy, conjointement, joignables à contact@depoma.fr.

Données collectées. Via les formulaires d'estimation, de contact et de partenariat : nom, téléphone, adresse email, structure professionnelle le cas échéant, informations sur le logement (commune, type, statut) et contenu de votre message.

Finalités et bases légales. Répondre à votre demande et établir votre estimation (mesures précontractuelles prises à votre demande) ; vous recontacter au sujet de nos services (votre consentement, donné en cochant la case du formulaire) ; mesurer l'audience du site de façon anonyme et sans cookies (notre intérêt légitime à améliorer le site).

Destinataires. Vos données sont réservées à DE POMA. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de formulaire, messagerie, mesure d'audience) y accèdent uniquement pour faire fonctionner ces services.

Durée de conservation. 3 ans à compter de notre dernier échange si vous ne devenez pas client ; pendant toute la durée du contrat puis selon les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables) si vous le devenez.

Vos droits. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@depoma.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie. Nous mesurons sa fréquentation avec Umami, un outil de statistiques qui fonctionne sans cookies et ne conserve aucune adresse IP ni donnée permettant de vous identifier. Ces statistiques sont anonymes, servent uniquement à améliorer le site et ne sont jamais partagées ni croisées avec d'autres données.

Si vous avez activé l'option « ne pas suivre » (Do Not Track) dans votre navigateur, aucune mesure n'est effectuée.

8. Responsabilité et droit applicable

Les estimations de revenus présentées sur le site sont indicatives et non contractuelles. Les informations réglementaires sont données à titre général et ne remplacent pas la vérification des règles propres à chaque commune. Le site et ses mentions sont soumis au droit français.