Louer en courte durée en France : ce qui a changé
Depuis la loi Le Meur de novembre 2024, les règles se durcissent partout en France, et chaque commune peut aller plus loin. Bonne nouvelle : c'est notre spécialité, et nous vous expliquons tout simplement.
Le numéro d'enregistrement
Il se généralise à toutes les communes : sans lui, impossible de publier une annonce, même pour une résidence principale.
Le plafond de nuits
Une résidence principale se loue au plus 120 nuits par an, et votre commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90.
Le changement d'usage
Obligatoire dans les grandes villes et dans les communes qui l'ont décidé, pour louer une résidence secondaire ou un investissement.
Quel est votre cas ?
Résidence principale
Dans la limite du plafond de votre commune (120 nuits au plus) : pas de changement d'usage, mais un numéro d'enregistrement.
Nous gérons le calendrier pour ne jamais dépasser le plafond.
Résidence secondaire ou investissement
Selon votre commune : simple déclaration, ou autorisation de changement d'usage, parfois avec compensation ou quotas.
Nous vérifions les règles de votre commune et montons le dossier avec vous (formules Confort et Sérénité).
L'autorisation de la mairie ne suffit pas toujours
Le règlement de votre copropriété peut interdire la location courte durée, par exemple avec une clause d'habitation bourgeoise. Nous le vérifions avec vous dès la première étude.
Nous nous occupons de la paperasse
1
Vérification
Faisabilité réglementaire et copropriété, dès l'étude.
2
Dossier
Montage du dossier de changement d'usage avec vous.
3
Enregistrement
Obtention du numéro à afficher sur vos annonces.
4
Suivi
Respect du plafond de nuits et rappel avant renouvellement.
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Les règles, les démarches, les pièges à éviter : tout ce qu'il faut savoir avant de louer.
Exemple : les règles à Rennes
Depuis le 1er janvier 2025, Rennes impose un changement d'usage pour toute résidence secondaire et pour une résidence principale louée plus de 120 jours par an, avec une seule autorisation par foyer fiscal, valable 4 ans. Chaque commune a ses propres règles : nous vérifions celles de la vôtre lors de l'étude de votre logement.
Votre logement peut-il être loué ?
Nous vérifions gratuitement sa faisabilité réglementaire.
Faire vérifier mon logement